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Fiche du dossier A-18/1-89/90

Banque carrefour de la legislation
A-18/1-89/90 Proposition d'ordonnance relative aux procédures d'évaluation des incidences sur l'environnement, à la publicité et à la concertation dans la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Adriaens Alain
Nagy Marie
Matière(s): Etudes d'incidences et d'impact
 
Législature: 89/95 Session: 89/90
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
22/11/1989 Dépôt Alain Adriaens, Marie Nagy A-18/1-89/90 
14/12/1989 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 11 (89/90)  313
14/12/1989 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 11 (89/90)  313
07/02/1990 Renvoi en commission 3 (Aménagement du territoire) C.R.I. 14 (89/90)  403
07/02/1990 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 14 (89/90)  403
30/03/1990 Désignation d'un rapporteur Françoise Carton de Wiart, Marc Cools  
30/03/1990 Discussion générale en commission  
21/05/1990 Discussion générale en commission  
25/06/1990 Discussion générale en commission  
15/01/1992 Joint(e) à...  
15/01/1992 Désignation d'un rapporteur Walter Vandenbossche, Françoise Carton de Wiart  
10/07/1992 Approbation du rapport  
10/07/1992 Rapport écrit Walter Vandenbossche, Françoise Carton de Wiart A-18/2-91/92 
15/07/1992 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 24 (91/92)  672
17/07/1992 Devenue sans objet en séance plénière C.R.I. 28 (91/92)  902