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Fiche du dossier A-32/1-89/90

Banque carrefour de la legislation
A-32/1-89/90 Proposition d'ordonnance instaurant la libre consultation des études commanditées par les institutions de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Nagy Marie
Matière(s): Administration/Fonction publique
Administration des organismes d'intérêt public
Transparence de l'Administration
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publications, brochures et études
 
Législature: 89/95 Session: 89/90
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
12/03/1990 Dépôt Marie Nagy A-32/1-89/90 
21/03/1990 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 18 (89/90)  513
21/03/1990 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 18 (89/90)  513
05/10/1990 Désignation d'un rapporteur Eric André  
05/10/1990 Discussion générale en commission  
16/10/1990 Discussion générale en commission  
19/10/1990 Demande d'avis au Conseil d'Etat  
15/03/1991 Avis du Conseil d'Etat A-32/2-90/91 
11/06/1991 Discussion générale en commission  
24/09/1991 Discussion générale en commission  
24/09/1991 Demande d'avis au Conseil d'Etat  
09/12/1991 Avis du Conseil d'Etat A-32/3-91/92 
11/02/1992 Ajourné(e) en commission  
15/09/1992 Discussion reportée ou ajournée  
26/01/1993 Discussion générale en commission  
26/01/1993 Amendement(s) en commission  
20/04/1993 Ajourné(e) en commission  
08/12/1994 Discussion reportée ou ajournée  
12/12/1994 Désignation d'un rapporteur Marie-Christine Blanchez  
12/12/1994 Discussion générale en commission  
12/12/1994 Discussion des articles en commission  
12/12/1994 Votes en commission  
12/12/1994 Rejeté(e) en Commission  
12/12/1994 Rapport écrit Eric André, Marie-Christine Blanchez A-32/4-94/95 
21/12/1994 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 8 (94/95)  281
21/12/1994 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 9 (94/95)  321
21/12/1994 Rejeté en séance plénière C.R.I. 9 (94/95)  321