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Fiche du dossier A-59/1-89/90

Banque carrefour de la legislation
A-59/1-89/90 Projet d'ordonnance portant création de l'Agence régionale pour la propreté.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Administration/Fonction publique
Administration des organismes d'intérêt public
Agence Bruxelles-Propreté
 
Législature: 89/95 Session: 89/90
Date de vote: 06/07/1990 Date de promulgation: 19/07/1990 Date de publication: 25/09/1990
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
22/06/1990 Dépôt Exécutif A-59/1-89/90 
28/06/1990 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 26 (89/90)  860
26/06/1990 Désignation d'un rapporteur Jacques De Coster  
26/06/1990 Discussion générale en commission  
26/06/1990 Discussion des articles en commission  
26/06/1990 Amendement(s) en commission  
26/06/1990 Adopté(e) en commission  
29/06/1990 Approbation du rapport Jacques De Coster  
29/06/1990 Rapport écrit Jacques De Coster A-59/2-89/90 
06/07/1990 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 27 (89/90)  896
06/07/1990 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 27 (89/90)  908
05/07/1990 Amendement(s) après rapport A-59/3-89/90 
05/07/1990 Amendements n°s 1 à 3 Eric André, Marc Cools, Stéphane de Lobkowicz A-59/3-89/90 
05/07/1990 Amendements n°s 4 à 11 Marie Nagy A-59/3-89/90 
06/07/1990 Amendement(s) après rapport A-59/4-89/90 
06/07/1990 Amendement n° 12 Exécutif A-59/4-89/90 
06/07/1990 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 28 (89/90)  969
06/07/1990 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 28 (89/90)  975