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Fiche du dossier A-72/1-90/91

Banque carrefour de la legislation
A-72/1-90/91 Proposition d'ordonnance visant à favoriser l'accès au logement moyen dans la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Lemaire Michel
Matière(s):
Compétences régionales
Logement moyen
 
Législature: 89/95 Session: 90/91
Date de vote: 18/07/1991 Date de promulgation: 29/08/1991 Date de publication: 26/09/1991
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
25/10/1990 Dépôt Michel Lemaire A-72/1-90/91 
12/11/1990 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 3 (90/91)  80
12/11/1990 Renvoi en commission 3 (Aménagement du territoire)  
09/01/1991 Désignation d'un rapporteur Michel Duponcelle  
09/01/1991 Discussion générale en commission  
02/05/1991 Discussion générale en commission  
23/05/1991 Discussion générale en commission  
23/05/1991 Discussion des articles en commission  
23/05/1991 Amendement(s) en commission  
23/05/1991 Votes en commission  
23/05/1991 1ère lecture  
04/06/1991 Discussion des articles en commission  
04/06/1991 Amendement(s) en commission  
04/06/1991 Votes en commission  
04/06/1991 1ère lecture  
07/06/1991 2ème lecture en commission  
07/06/1991 Adopté(e) en commission  
14/06/1991 Approbation du rapport Michel Duponcelle  
14/06/1991 Rapport écrit Michel Duponcelle A-72/2-90/91 
25/06/1991 Discussion générale en commission  
18/07/1991 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 34 (90/91)  1267
18/07/1991 Demande d'avis au Conseil d'Etat C.R.I. 34 (90/91)  1268
18/07/1991 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 34 (90/91)  1272
18/07/1991 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 34 (90/91)  1282
04/07/1991 Amendement(s) après rapport A-72/3-90/91 
04/07/1991 Amendement n° 1 Philippe Debry A-72/3-90/91 
04/07/1991 Amendements n°s 2 à 3 Philippe Debry, André Drouart, Marie Nagy A-72/3-90/91 
18/07/1991 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 34 (90/91)  1302
18/07/1991 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 34 (90/91)  1303
18/07/1991 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 34 (90/91)  1304