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Fiche du dossier A-78/1-90/91

Banque carrefour de la legislation
A-78/1-90/91 Projet d'ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1991.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Budget et Finances
Budget régional
Budget 1991
 
Législature: 89/95 Session: 90/91
Date de vote: 12/12/1990 Date de promulgation: 10/01/1991 Date de publication: 23/04/1991
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
22/11/1990 Dépôt Exécutif A-78/1-90/91 
22/11/1990 Renvoi commission finances et affaires générales  
23/11/1990 Désignation d'un rapporteur Olivier Maingain  
23/11/1990 Discussion générale en commission  
26/11/1990 Discussion générale en commission  
30/11/1990 Discussion générale en commission  
30/11/1990 Discussion des articles en commission  
30/11/1990 Adopté(e) en commission  
05/12/1990 Approbation du rapport  
05/11/1990 Rapport écrit Olivier Maingain A-78/2-90/91 
05/11/1990 Annexes A-78/2-90/91 Ann. 
11/12/1990 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 9 (90/91)  305
11/12/1990 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 10 (90/91)  329
11/12/1990 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 11 (90/91)  345
12/12/1990 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 12 (90/91)  369
12/12/1990 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 12 (90/91)  404
05/11/1990 Avis des commissions permanentes A-78/3-90/91 Comm. 
07/12/1990 Amendement(s) après rapport A-78/3-90/91 Amend. 
07/12/1990 Amendements n°s 1 à 2 Alain Adriaens, Philippe Debry, Marie Nagy A-78/3-90/91 
07/12/1990 Amendement n° 3 Alain Adriaens, Philippe Debry, Michel Duponcelle A-78/3-90/91 
12/12/1990 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 12 (90/91)  417
12/12/1990 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 12 (90/91)  420
12/12/1990 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 12 (90/91)  420