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Fiche du dossier A-122/1-90/91

Banque carrefour de la legislation
A-122/1-90/91 Projet d'ordonnance portant création d'un système de prime à l'embauche de certaines catégories de demandeurs d'emploi de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Compétences régionales
Politique de l'Emploi
Programme de remise au travail
 
Législature: 89/95 Session: 90/91
Date de vote: 18/07/1991 Date de promulgation: 29/08/1991 Date de publication: 08/10/1991
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
06/06/1991 Dépôt Exécutif A-122/1-90/91 
06/06/1991 Renvoi commission affaires économiques et emploi  
01/07/1991 Désignation d'un rapporteur Alain Leduc  
01/07/1991 Discussion générale en commission  
03/07/1991 Adopté(e) en commission  
12/07/1991 Approbation du rapport Alain Leduc  
12/07/1991 Rapport écrit Alain Leduc A-122/2-90/91 
18/07/1991 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 33 (90/91)  1235
18/07/1991 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 33 (90/91)  1247
18/07/1991 Amendement(s) après rapport A-122/3-90/91 
18/07/1991 Amendement n° 1 Eric André, Marc Cools, Marie-Laure Stengers A-122/3-90/91 
18/07/1991 Amendement n° 2 Marc Cools, Evelyne Huytebroeck, Marie Nagy, Marie-Laure Stengers A-122/3-90/91 
18/07/1991 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 34 (90/91)  1297
18/07/1991 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 34 (90/91)  1299