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Fiche du dossier A-284/1-93/94

Banque carrefour de la legislation
A-284/1-93/94 Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets dans la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Etudes d'incidences et d'impact
 
Législature: 89/95 Session: 93/94
Date de vote: 18/11/1993 Date de promulgation: 23/11/1993 Date de publication: 26/11/1993
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
22/10/1993 Dépôt Gouvernement A-284/1-93/94 
22/10/1993 Renvoi en CR Environnement et Aménagement  
28/10/1993 Désignation d'un rapporteur Marie Nagy  
28/10/1993 Discussion générale en commission  
28/10/1993 Discussion des articles en commission  
28/10/1993 Votes en commission  
28/10/1993 1ère lecture  
28/10/1993 Adopté(e) en commission  
09/11/1993 Votes en commission  
09/11/1993 2ème lecture en commission  
09/11/1993 Adopté(e) en commission  
10/11/1993 Approbation du rapport Marie Nagy  
10/11/1993 Rapport écrit Marie Nagy A-284/2-93/94 
18/11/1993 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 4 (93/94)  82
18/11/1993 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 5 (93/94)  96
18/11/1993 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 5 (93/94)  109
18/11/1993 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 5 (93/94)  174
18/11/1993 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 5 (93/94)  175