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Fiche du dossier B-110/1-02/03

Banque carrefour de la legislation
B-110/1-02/03 Projet d'ordonnance portant assentiment au traité entre les Etats membres de l'Union européenne relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final avec déclarations, faits à Athènes le 16 avril 2003.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Relations extérieures
Partenaires européens
Traités et accords de coopération
 
Législature: 99/04 Session: 02/03
Date de vote: 18/12/2003 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
23/07/2003 Dépôt Collège réuni B-110/1-02/03 
16/10/2003 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 1 (03/04)  3
20/11/2003 Désignation d'un rapporteur Dominique Dufourny  
20/11/2003 Votes en commission  
20/11/2003 Adopté(e) en commission  
20/11/2003 Rapport écrit Dominique Dufourny B-110/2-03/04 
16/12/2003 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 5 (03/04)  89
16/12/2003 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 5 (03/04)  90
18/12/2003 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 6 (03/04)  103
18/12/2003 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 6 (03/04)  104