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Fiche du dossier B-40/1-11/12

Banque carrefour de la legislation
B-40/1-11/12 Projet d'ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2011.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget 2011
 
Législature: 09/14 Session: 11/12
Date de vote: 16/12/2011 Date de promulgation: 23/12/2011 Date de publication: 03/02/2012
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
28/10/2011 Dépôt Collège réuni B-40/1-11/12 
18/11/2011 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 4 (11/12)  6
22/11/2011 Désignation d'un rapporteur Bianca Debaets, Dominique Braeckman  
22/11/2011 Discussion générale conjointe en commission  
30/11/2011 Discussion générale en commission  
30/11/2011 Votes en commission  
30/11/2011 Adopté(e) en commission  
07/12/2011 Approbation du rapport  
07/12/2011 Rapport écrit Bianca Debaets, Dominique Braeckman B-40/2-11/12 
16/12/2011 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 6 (11/12)  6
16/12/2011 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 6 (11/12)  68
16/12/2011 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 7 (11/12)  4
16/12/2011 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 7 (11/12)  5
03/02/2012 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur