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Fiche du dossier B-81/1-20/21

Banque carrefour de la legislation
B-81/1-20/21 Projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 7 mai 2021 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 20/21
Date de vote: 19/07/2021 Date de promulgation: 22/07/2021 Date de publication: 25/08/2021
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
17/06/2021 Dépôt Collège réuni B-81/1-20/21 
25/06/2021 Renvoi commission santé et aide aux personnes C.R.I. 26 (20/21)  4
08/07/2021 Désignation d'un rapporteur Magali Plovie  
08/07/2021 Discussion générale en commission  
08/07/2021 Discussion des articles en commission  
08/07/2021 Votes en commission  
08/07/2021 Adopté(e) en commission  
08/07/2021 Rapport écrit Magali Plovie B-81/2-20/21 
19/07/2021 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 29 (20/21)  22
19/07/2021 Intervention Magali Plovie C.R.I. 29 (20/21)  22
19/07/2021 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 29 (20/21)  23
19/07/2021 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 30 (20/21)  4
19/07/2021 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 30 (20/21)  4
25/08/2021 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur