Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier B-119/1-07/08

Banque carrefour de la legislation
B-119/1-07/08 Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention.
 
Auteur: Ahidar Fouad
Bertieaux Françoise
du Bus de Warnaffe André
Byttebier Adelheid
Diallo Bea
Galand Paul
De Pauw Brigitte
Matière(s): Politique de la Santé
Médecine préventive
 
Législature: 04/09 Session: 07/08
Date de vote: 06/03/2009 Date de promulgation: 19/03/2009 Date de publication: 01/04/2009
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
23/05/2008 Dépôt Fouad Ahidar, Françoise Bertieaux, André du Bus de Warnaffe, Adelheid Byttebier, Bea Diallo, Paul Galand, Brigitte De Pauw B-119/1-07/08 
07/11/2008 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 2 (08/09)  19
07/11/2008 Renvoi en commission 1 de l'assemblée réunie (Santé) C.R.I. 2 (08/09)  20
05/02/2009 Désignation d'un rapporteur Souad Razzouk  
05/02/2009 Discussion générale en commission  
05/02/2009 Discussion des articles en commission  
05/02/2009 Votes en commission  
05/02/2009 Adopté(e) en commission  
05/02/2009 Rapport écrit Souad Razzouk B-119/2-08/09 
06/03/2009 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 11 (08/09)  14
06/03/2009 Intervention Souad Razzouk C.R.I. 11 (08/09)  14
06/03/2009 Intervention Bea Diallo C.R.I. 11 (08/09)  15
06/03/2009 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 11 (08/09)  16
06/03/2009 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 11 (08/09)  19
06/03/2009 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 11 (08/09)  21
06/03/2009 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 11 (08/09)  22
06/03/2009 Amendement(s) après rapport Bea Diallo B-119/3-08/09 
01/04/2009 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur