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Fiche du dossier A-30/1-S.E.1995

A-30/1-S.E.1995 Proposition de résolution visant à ouvrir un large débat public sur les enjeux économiques, sociaux et démocratiques liés à la société de l'information et en particulier aux autoroutes de l'information.
 
Auteur: Huytebroeck Evelyne
Nagy Marie
Matière(s): Nouvelles technologies
 
Législature: 95/99 Session: SE95
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
11/10/1995 Dépôt Evelyne Huytebroeck, Marie Nagy A-30/1-S.E.1995 
18/10/1995 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (95/96)  10
18/10/1995 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 1 (95/96)  10
13/06/1999 Caduc(que)