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Fiche du dossier A-31/1-S.E.1995

A-31/1-S.E.1995 Proposition de résolution demandant au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de signer la Charte d'Aalborg.
 
Auteur: Adriaens Alain
Galand Paul
Nagy Marie
Matière(s): Traités internationaux
 
Législature: 95/99 Session: SE95
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
16/10/1995 Dépôt Alain Adriaens, Paul Galand, Marie Nagy A-31/1-S.E.1995 
18/10/1995 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (95/96)  10
18/10/1995 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 1 (95/96)  10
11/06/1996 Désignation d'un rapporteur Sylvie Foucart  
11/06/1996 Discussion générale en commission  
12/11/1996 Discussion générale en commission  
13/06/1999 Caduc(que)