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Fiche du dossier B-128/1-08/09

B-128/1-08/09 Proposition de résolution relative à l'adoption de mesures de prévention concernant les ondes électromagnétiques émises par les GSM.
 
Auteur: Rousseaux Jacqueline
Schepmans Françoise
Matière(s): Médecine préventive
 
Législature: 04/09 Session: 08/09
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
15/12/2008 Dépôt Jacqueline Rousseaux, Françoise Schepmans B-128/1-08/09 
03/04/2009 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 13 (08/09)  4
03/04/2009 Renvoi en commission 1 de l'assemblée réunie (Santé) C.R.I. 13 (08/09)  4