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Fiche du dossier 

Plan pluriannuel de construction des institutions hospitalières et de santé.
 
Auteur:
Matière(s): Politique hospitalière
 
Législature: 09/14 Session: 11/12
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
06/10/2011 Discussion générale en commission  
13/10/2011 Discussion générale en commission  
22/12/2011 Discussion générale en commission  
02/02/2012 Rapport écrit Dominique Braeckman, Bianca Debaets B-53/1-11/12 
02/02/2012 Désignation d'un rapporteur Bianca Debaets, Dominique Braeckman  
02/02/2012 Discussion générale en commission