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Fiche du dossier B-36/1-19/20

B-36/1-19/20 Proposition visant à instituer une commission spéciale interparlementaire chargée d'examiner la gestion de l'épidémie de Covid-19 par les pouvoirs publics fédéraux et régionaux.
 
Auteur: Bertrand Alexia
Leisterh David
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 19/20
Date de vote: 17/07/2020 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
25/06/2020 Dépôt Alexia Bertrand, David Leisterh B-36/1-19/20 
03/07/2020 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 17 (19/20)  8
03/07/2020 Renvoi commission des affaires bicommunautaires générales C.R.I. 17 (19/20)  8
06/07/2020 Désignation d'un rapporteur Marc-Jean Ghyssels  
06/07/2020 Discussion générale conjointe en commission  
06/07/2020 Devenue sans objet en commission  
06/07/2020 Rapport écrit B-36/2-19/20 
16/07/2020 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 18 (19/20)  9
17/07/2020 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 19 (19/20)  58
17/07/2020 Devenue sans objet en séance plénière C.R.I. 19 (19/20)  63