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Fiche du dossier A-314/1-98/99

Banque carrefour de la legislation
A-314/1-98/99 Projet d'ordonnance relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Pollution de l'air
Etat de l'Environnement
 
Législature: 95/99 Session: 98/99
Date de vote: 12/03/1999 Date de promulgation: 25/03/1999 Date de publication: 24/06/1999
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
28/01/1999 Dépôt Gouvernement A-314/1-98/99 
09/02/1999 Renvoi commission environnement et énergie  
09/02/1999 Désignation d'un rapporteur Danielle Caron  
09/02/1999 Discussion générale en commission  
24/02/1999 Désignation d'un rapporteur Françoise Schepmans  
24/02/1999 Discussion générale en commission  
24/02/1999 Discussion des articles en commission  
24/02/1999 Amendement(s) en commission  
24/02/1999 Votes en commission  
24/02/1999 Adopté(e) en commission  
02/03/1999 Rapport écrit Danielle Caron, Françoise Schepmans, Philippe Smits A-314/2-98/99 
02/03/1999 Approbation du rapport  
12/03/1999 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 13 (98/99)  492
12/03/1999 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 13 (98/99)  497
12/03/1999 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 14 (98/99)  561
12/03/1999 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 14 (98/99)  561
24/06/1999 Publié au Moniteur   Moniteur