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Fiche du dossier A-130/1-99/00

Banque carrefour de la legislation
A-130/1-99/00 Projet d'ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Actiris
Placement des travailleurs
Programme de remise au travail
 
Législature: 99/04 Session: 99/00
Date de vote: 12/01/2001 Date de promulgation: 18/01/2001 Date de publication: 10/10/2007
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
12/09/2000 Dépôt Gouvernement A-130/1-99/00 
26/10/2000 Renvoi commission affaires économiques et emploi  
08/11/2000 Désignation d'un rapporteur Isabelle Emmery  
08/11/2000 Discussion reportée ou ajournée  
06/12/2000 Discussion générale en commission  
06/12/2000 Discussion des articles en commission  
06/12/2000 Amendement(s) en commission  
06/12/2000 Votes en commission  
12/12/2000 Amendement(s) en commission  
12/12/2000 Votes en commission  
12/12/2000 Adopté(e) en commission  
20/12/2000 Rapport écrit Isabelle Emmery A-130/2-00/01 
20/12/2000 Approbation du rapport  
12/01/2001 Amendement(s) après rapport A-130/3-00/01 
12/01/2001 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 16 (00/01)  480
12/01/2001 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 16 (00/01)  492
22/01/2001 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 17 (00/01)  533
12/01/2001 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 17 (00/01)  534
12/01/2001 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 17 (00/01)  534
10/10/2007 Publié au Moniteur   Moniteur