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Fiche du dossier A-441/1-02/03

Banque carrefour de la legislation
A-441/1-02/03 Projet d'ordonnance modifiant la loi-programme du 30 décembre 1988.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Politique de l'Emploi
Programme de remise au travail
 
Législature: 99/04 Session: 02/03
Date de vote: 15/07/2003 Date de promulgation: 17/07/2003 Date de publication: 29/07/2003
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
26/06/2003 Dépôt Gouvernement A-441/1-02/03 
04/07/2003 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 38 (02/03)  1327
02/07/2003 Désignation d'un rapporteur Isabelle Emmery  
02/07/2003 Discussion générale en commission  
02/07/2003 Votes en commission  
02/07/2003 Adopté(e) en commission  
02/07/2003 Rapport écrit Isabelle Emmery A-441/2-02/03 
15/07/2003 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 42 (02/03)  1532
15/07/2003 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 42 (02/03)  1533
15/07/2003 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 42 (02/03)  1558
15/07/2003 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 42 (02/03)  1558
29/07/2003 Publié au Moniteur   Moniteur