Date
Intitulé de l'acte
Auteur
Référence
Page
24/11/2003
Dépôt
Gouvernement
A-500/1-03/04
28/11/2003
Renvoi commission environnement et énergie
C.R.I. 8 (03/04)
235
20/01/2004
Désignation d'un rapporteur
Dominique Dufourny
20/01/2004
Discussion générale en commission
20/01/2004
Votes en commission
20/01/2004
Adopté(e) en commission
20/01/2004
Rapport écrit
Dominique Dufourny
A-500/2-03/04
06/02/2004
Discussion générale en séance plénière
C.R.I. 17 (03/04)
589
06/02/2004
Discussion des articles en séance plénière
C.R.I. 17 (03/04)
592
06/02/2004
Votes nominatifs en séance plénière
C.R.I. 18 (03/04)
702
06/02/2004
Adopté(e) en séance plénière
C.R.I. 18 (03/04)
702
18/03/2004
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