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Fiche du dossier A-393/1-02/03

Banque carrefour de la legislation
A-393/1-02/03 Proposition d'ordonnance visant à supprimer les aides financières aux investissements d'expansion et de réorientation économiques en Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Cerexhe Benoît
de Groote Julie
Matière(s): Expansion économique
 
Législature: 99/04 Session: 02/03
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
21/01/2003 Dépôt Benoît Cerexhe, Julie de Groote A-393/1-02/03 
12/06/2003 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 35 (02/03)  1178
12/06/2003 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 35 (02/03)  1178
10/03/2004 Désignation d'un rapporteur Isabelle Emmery, Anne-Françoise Theunissen  
10/03/2004 Discussion générale conjointe en commission  
17/03/2004 Discussion générale conjointe en commission  
17/03/2004 Discussion des articles en commission  
17/03/2004 Amendement(s) en commission  
17/03/2004 Votes en commission  
17/03/2004 Adopté(e) en commission  
17/03/2004 Devenue sans objet en commission  
17/03/2004 Rapport écrit Isabelle Emmery, Anne-Françoise Theunissen A-393/2-03/04 
26/03/2004 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 25 (03/04)  1061
26/03/2004 Devenue sans objet en séance plénière C.R.I. 25 (03/04)  1089