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Fiche du dossier A-118/1-99/00

A-118/1-99/00 Proposition de recommandations relative aux contrats de sécurité et de société. Rapport
 
Auteur: Emmery Isabelle
Vanhengel Guy
Lahssaini Fouad
Matière(s): Police et sécurité
Région de Bruxelles-Capitale et Etat fédéral
Problèmes sociaux
 
Législature: 99/04 Session: 99/00
Date de vote: 14/07/2000 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
03/07/2000 Rapport écrit Isabelle Emmery, Guy Vanhengel, Fouad Lahssaini A-118/1-99/00 
03/07/2000 Renvoi en CR Finances et Affaires intérieures  
03/07/2000 Désignation d'un rapporteur  
03/07/2000 Discussion générale en commission  
03/07/2000 Amendement(s) en commission  
03/07/2000 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas  
03/07/2000 Votes en commission  
03/07/2000 Adopté(e) en commission  
13/07/2000 Amendement(s) après rapport A-118/2-99/00 
14/07/2000 Recommandations A-118/3-99/00 
13/07/2000 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 33 (99/00)  1041
13/07/2000 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 33 (99/00)  1063
13/07/2000 Amendement(s) en séance plénière C.R.I. 33 (99/00)  1065
14/07/2000 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 35 (99/00)  1123
14/07/2000 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 35 (99/00)  1124
14/07/2000 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 35 (99/00)  1124