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Fiche du dossier A-482/1-07/08

A-482/1-07/08 Modification budgétaire 2008 n° 1 des Etablissements francophone et néerlandophone chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. Budget de l'exercice 2009 des établissements francophone et néerlandophone chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Rapport fait au nom de la Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales.
 
Auteur: Emmery Isabelle
Matière(s): Questions budgétaires
Culte
 
Législature: 04/09 Session: 07/08
Date de vote: 13/06/2008 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
22/05/2008 Dépôt Isabelle Emmery A-482/1-07/08 
22/05/2008 Désignation d'un rapporteur Isabelle Emmery  
22/05/2008 Discussion générale en commission  
13/06/2008 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 30 (07/08)  68
13/06/2008 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 31 (07/08)  35
13/06/2008 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 31 (07/08)  36