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Fiche du dossier A-336/1-06/07

Banque carrefour de la legislation
A-336/1-06/07 Proposition d'ordonnance relative à l'agrément et au subventionnement des coopératives d'activités.
 
Auteur: de Clippele Olivier
de Patoul Serge
Persoons Caroline
Schepmans Françoise
Matière(s): Aide aux entreprises
Programme de remise au travail
Insertion socio-professionnelle et formation
 
Législature: 04/09 Session: 06/07
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
21/12/2006 Dépôt Olivier de Clippele, Serge de Patoul, Caroline Persoons, Françoise Schepmans A-336/1-06/07 
01/06/2007 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 29 (06/07)  10
01/06/2007 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 29 (06/07)  10
20/02/2008 Discussion reportée  
05/03/2008 Désignation d'un rapporteur Didier Gosuin  
05/03/2008 Discussion générale en commission