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Fiche du dossier A-376/1-06/07

Banque carrefour de la legislation
A-376/1-06/07 Proposition d'ordonnance relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique.
 
Auteur: Gosuin Didie
Matière(s):
Code du logement
Problèmes sociaux
 
Législature: 04/09 Session: 06/07
Date de vote: 06/03/2009 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
21/05/2007 Dépôt Didier Gosuin A-376/1-06/07 
17/10/2007 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (07/08)  23
17/10/2007 Renvoi en commission 4 (Logement) C.R.I. 1 (07/08)  23
06/11/2007 Désignation d'un rapporteur Céline Fremault  
06/11/2007 Discussion générale en commission  
19/02/2008 Discussion générale en commission  
14/10/2008 Discussion générale en commission  
10/02/2009 Joint(e) à...  
10/02/2009 Discussion générale conjointe en commission  
10/02/2009 Votes en commission  
10/02/2009 Devenue sans objet en commission  
10/02/2009 Rapport écrit Céline Fremault A-376/2-08/09 
06/03/2009 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 17 (08/09)  14
06/03/2009 Intervention Céline Fremault C.R.I. 17 (08/09)  15
06/03/2009 Intervention Didier Gosuin C.R.I. 17 (08/09)  17
06/03/2009 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 18 (08/09)  38
06/03/2009 Devenue sans objet en séance plénière C.R.I. 18 (08/09)  39