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Fiche du dossier A-508/1-03/04

A-508/1-03/04 Proposition de résolution relative au devenir du logement social à Bruxelles.
 
Auteur: De Wolf Vincent
Matière(s): Loyers
 
Législature: 99/04 Session: 03/04
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
15/12/2003 Dépôt Vincent De Wolf A-508/1-03/04 
20/02/2004 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 20 (03/04)  720
20/02/2004 Renvoi en commission 4 (Logement) C.R.I. 20 (03/04)  720
20/04/2004 Discussion reportée  
27/04/2004 Discussion ajournée