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Fiche du dossier A-179/1-04/05

A-179/1-04/05 Proposition de résolution relative à l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne les conditions de travail, l'accès à l'emploi et aux possibilités de promotion ainsi qu'à l'accès à une profession indépendante sur le marché du travail en Région bruxelloise.
 
Auteur: Fremault Céline
P'tito Olivia
Matière(s): Classe moyenne
Politique de l'Emploi
Insertion socio-professionnelle et formation
 
Législature: 04/09 Session: 04/05
Date de vote: 23/02/2006 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
09/08/2005 Dépôt Céline Fremault, Olivia P'tito A-179/1-04/05 
09/08/2005 Corrigendum Els Ampe, Josy Dubié, Brigitte De Pauw, Marie-Paule Quix A-179/1-04/05 Corr. 
02/12/2005 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 9 (05/06)  9
02/12/2005 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 9 (05/06)  9
01/02/2006 Désignation d'un rapporteur Alain Daems  
01/02/2006 Discussion générale en commission  
01/02/2006 Discussion des articles en commission  
01/02/2006 Votes en commission  
01/02/2006 Adopté(e) en commission  
01/02/2006 Rapport écrit Alain Daems A-179/2-05/06 
22/02/2006 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 20 (05/06)  53
22/02/2006 Intervention Viviane Teitelbaum C.R.I. 20 (05/06)  53
22/02/2006 Intervention Alain Daems C.R.I. 20 (05/06)  53
22/02/2006 Intervention Olivia P'tito C.R.I. 20 (05/06)  53
22/02/2006 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas C.R.I. 20 (05/06)  58
23/02/2006 Résolution adoptée par le Parlement A-179/3-05/06 
23/02/2006 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 22 (05/06)  73
23/02/2006 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 22 (05/06)  74