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Fiche du dossier A-175/1-04/05

A-175/1-04/05 Proposition de résolution relative aux négociations de l'Accord Général sur le Commerce des Services au sein de l'OMC et à la proposition de directive sur les services dans l'Union européenne.
 
Auteur: Daems Alain
Delforge Céline
Fiszman Julie
Jamoulle Véronique
Matière(s): Politique des débouchés et des exportations
 
Législature: 04/09 Session: 04/05
Date de vote: 23/02/2006 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
08/07/2005 Dépôt Alain Daems, Céline Delforge, Julie Fiszman, Véronique Jamoulle A-175/1-04/05 
16/12/2005 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 11 (05/06)  9
16/12/2005 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 11 (05/06)  9
30/01/2006 Désignation d'un rapporteur Isabelle Emmery  
30/01/2006 Discussion reportée  
02/02/2006 Discussion générale en commission  
02/02/2006 Discussion des articles en commission  
02/02/2006 Votes en commission  
02/02/2006 Adopté(e) en commission  
02/02/2006 Rapport écrit Isabelle Emmery A-175/2-05/06 
22/02/2006 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 20 (05/06)  58
22/02/2006 Intervention Marie-Paule Quix C.R.I. 20 (05/06)  58
22/02/2006 Intervention Véronique Jamoulle C.R.I. 20 (05/06)  58
22/02/2006 Intervention Jean-Luc Vanraes C.R.I. 20 (05/06)  58
22/02/2006 Intervention Céline Delforge C.R.I. 20 (05/06)  58
22/02/2006 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas C.R.I. 20 (05/06)  61
23/02/2006 Résolution adoptée par le Parlement A-175/3-05/06 
23/02/2006 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 22 (05/06)  74
23/02/2006 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 22 (05/06)  75