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Fiche du dossier A-489/1-07/08

A-489/1-07/08 Proposition de résolution visant au respect du droit des minorités en application du Pacte internationale relatif aux droits civils et politiques.
 
Auteur: El Karouni Mustapha
de Patoul Serge
Schepmans Françoise
Matière(s): Traités internationaux
Périphérie bruxelloise
 
Législature: 04/09 Session: 07/08
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
10/06/2008 Dépôt Mustapha El Karouni, Serge de Patoul, Françoise Schepmans A-489/1-07/08 
18/12/2008 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 7 (08/09)  10
18/12/2008 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 7 (08/09)  10