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Fiche du dossier A-539/1-08/09

A-539/1-08/09 Proposition de résolution relative à la guerre entre Israël et le Hamas dans la bande de Gaza.
 
Auteur: Gosuin Didier
Vanraes Jean-Luc
Schepmans Françoise
Matière(s): International
 
Législature: 04/09 Session: 08/09
Date de vote: 16/01/2009 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
14/01/2009 Dépôt Didier Gosuin, Jean-Luc Vanraes, Françoise Schepmans A-539/1-08/09 
16/01/2009 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 11 (08/09)  10
16/01/2009 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 11 (08/09)  10
16/01/2009 Désignation d'un co-rapporteur Mustapha El Karouni, Joël Riguelle  
16/01/2009 Discussion générale conjointe en commission  
16/01/2009 Votes en commission  
16/01/2009 Devenue sans objet en commission  
16/01/2009 Rapport écrit Joël Riguelle, Mustapha El Karouni A-539/2-08/09 
16/01/2009 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 12 (08/09)  39
16/01/2009 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 12 (08/09)  89
16/01/2009 Devenue sans objet en séance plénière C.R.I. 12 (08/09)  90