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Fiche du dossier A-106/1-09/10

A-106/1-09/10 Proposition de résolution visant à étendre l'allocation-loyer aux contrats de quartier.
 
Auteur: Colson Michel
De Wolf Vincent
Matière(s): Loyers
Allocations et primes
Police et sécurité
Revitalisation urbaine
 
Législature: 09/14 Session: 09/10
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
25/06/2010 Dépôt Michel Colson, Vincent De Wolf A-106/1-09/10 
26/11/2010 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 6 (10/11)  13
26/11/2010 Renvoi en commission 4 (Logement) C.R.I. 6 (10/11)  13
08/02/2011 Désignation d'un rapporteur Céline Fremault  
08/02/2011 Discussion générale en commission  
15/02/2011 Retirée par son auteur