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Fiche du dossier 

Projet de Plans tram et bus de la STIB. Rapport fait au nom de la Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications.
 
Auteur: Doyen Hervé
Madrane Rachid
Matière(s): Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Transport en commun
 
Législature: 04/09 Session: 04/05
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
25/05/2005 Désignation d'un rapporteur Hervé Doyen, Rachid Madrane  
25/05/2005 Discussion générale en commission  
08/06/2005 Discussion générale en commission  
15/06/2005 Discussion générale en commission  
22/06/2005 Approbation du rapport  
22/06/2005 Rapport écrit Hervé Doyen, Rachid Madrane A-161/1-04/05