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Fiche du dossier A-532/1-08/09

A-532/1-08/09 Modification budgétaire n° 2 de l'exercice 2008 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'Arrondissement Administratif de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Emmery Isabelle
Matière(s): Questions budgétaires
Culte
 
Législature: 04/09 Session: 08/09
Date de vote: 16/01/2009 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
11/12/2008 Dépôt Isabelle Emmery A-532/1-08/09 
05/12/2008 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 5 (08/09)  19
11/12/2008 Désignation d'un rapporteur Isabelle Emmery  
11/12/2008 Discussion générale en commission  
16/01/2009 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 11 (08/09)  59
16/01/2009 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 12 (08/09)  87
16/01/2009 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 12 (08/09)  88