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Fiche du dossier A-31/1-S.O. 2009

A-31/1-S.O. 2009 Proposition visant à créer une commission spéciale visant à établir scientifiquement les charges résultant de la fonction de capitale de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Lemesre Marion
Persoons Caroline
Matière(s): Questions budgétaires
 
Législature: 09/14 Session: SO09
Date de vote: 04/02/2011 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
11/09/2009 Dépôt Marion Lemesre, Caroline Persoons A-31/1-S.O. 2009 
21/10/2009 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (09/10)  21
21/10/2009 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 1 (09/10)  21
17/01/2011 Désignation d'un rapporteur Céline Fremault  
17/01/2011 Discussion générale en commission  
17/01/2011 Discussion des articles en commission  
17/01/2011 Votes en commission  
17/01/2011 Rejeté(e) en Commission  
17/01/2011 Rapport écrit Céline Fremault A-31/2-10/11 
04/02/2011 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 15 (10/11)  14
04/02/2011 Intervention Caroline Persoons C.R.I. 15 (10/11)  14
04/02/2011 Intervention Yaron Pesztat C.R.I. 15 (10/11)  15
04/02/2011 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 16 (10/11)  34
04/02/2011 Rejeté en séance plénière C.R.I. 16 (10/11)  35