Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-84/1-04/05

A-84/1-04/05 Collège de contrôle - Règlement d'ordre intérieur. Rapport fait au nom du Collège de contrôle.
 
Auteur: Ahidar Fouad
Lemesre Marion
Mouzon Anne-Sylvie
Matière(s): Déontologie politique
 
Législature: 04/09 Session: 04/05
Date de vote: 03/12/2004 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
23/11/2004 Dépôt Fouad Ahidar, Marion Lemesre, Anne-Sylvie Mouzon A-84/1-04/05 
03/12/2004 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 7 (04/05)  23
03/12/2005 Intervention Anne-Sylvie Mouzon C.R.I. 7 (04/05)  23
03/12/2004 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 7 (04/05)  24
03/12/2004 Texte adopté Le Parlement A-84/2-04/05 
03/12/2004 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 8 (04/05)  55
03/12/2004 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 8 (04/05)  56