Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-513/1-13/14

Banque carrefour de la legislation
A-513/1-13/14 Projet d'ordonnance relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Circulation routière
 
Législature: 09/14 Session: 13/14
Date de vote: 28/03/2014 Date de promulgation: 03/04/2014 Date de publication: 14/05/2014
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
17/02/2014 Dépôt Gouvernement A-513/1-13/14 
21/02/2014 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) C.R.I. 16 (13/14)  10
12/03/2014 Désignation d'un rapporteur Carla Dejonghe  
12/03/2014 Discussion générale en commission  
12/03/2014 Votes en commission  
12/03/2014 Adopté(e) en commission  
24/03/2014 Rapport écrit Carla Dejonghe A-513/2-13/14 
28/03/2014 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 20 (13/14)  32
28/03/2014 Intervention Carla Dejonghe C.R.I. 20 (13/14)  32
28/03/2014 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 20 (13/14)  34
28/03/2014 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 21 (13/14)  45
28/03/2014 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 21 (13/14)  46
14/05/2014 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur