Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-534/1-13/14

Banque carrefour de la legislation
A-534/1-13/14 Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Gaz - Electricité
 
Législature: 09/14 Session: 13/14
Date de vote: 25/04/2014 Date de promulgation: 08/05/2014 Date de publication: 11/06/2014
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
27/03/2014 Dépôt Gouvernement A-534/1-13/14 
01/04/2014 Désignation d'un rapporteur Ahmed Mouhssin  
01/04/2014 Discussion générale en commission  
01/04/2014 Discussion des articles en commission  
01/04/2014 Votes en commission  
01/04/2014 Adopté(e) en commission  
01/04/2014 Rapport écrit Ahmed Mouhssin A-534/2-13/14 
25/04/2014 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 23 (13/14)  37
25/04/2014 Intervention Ahmed Mouhssin C.R.I. 23 (13/14)  37
25/04/2014 Intervention Béatrice Fraiteur C.R.I. 23 (13/14)  40
25/04/2014 Intervention Christian Magerus C.R.I. 23 (13/14)  42
25/04/2014 Intervention Anne-Charlotte d'Ursel C.R.I. 23 (13/14)  44
25/04/2014 Intervention Aziz Albishari C.R.I. 23 (13/14)  45
25/04/2014 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 23 (13/14)  48
25/04/2014 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 23 (13/14)  126
25/04/2014 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 23 (13/14)05  127
11/06/2014 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur