Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-370/1-15/16

Banque carrefour de la legislation
A-370/1-15/16 Projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française, relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de référence professionnelle.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Technologies de l'information et de la communication (TIC)
Mécanismes de coopération
Région de Bruxelles-Capitale et commissions communautaires
 
Législature: 14/19 Session: 15/16
Date de vote: 19/07/2016 Date de promulgation: 20/07/2016 Date de publication: 22/09/2016
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
22/06/2016 Dépôt Gouvernement A-370/1-15/16 
07/07/2016 Désignation d'un rapporteur Isabelle Emmery  
07/07/2016 Discussion générale en commission  
07/07/2016 Discussion des articles en commission  
07/07/2016 Votes en commission  
07/07/2016 Adopté(e) en commission  
07/07/2016 Rapport écrit Isabelle Emmery A-370/2-15/16 
18/07/2016 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 43 (15/16)  19
18/07/2016 Intervention Jacqueline Rousseaux C.R.I. 43 (15/16)  19
18/07/2016 Intervention Bruno De Lille C.R.I. 43 (15/16)  22
18/07/2016 Intervention Hannelore Goeman C.R.I. 43 (15/16)  23
18/07/2016 Intervention Paul Delva C.R.I. 43 (15/16)  24
18/07/2016 Intervention Stefan Cornelis C.R.I. 43 (15/16)  24
18/07/2016 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 43 (15/16)  25
19/07/2016 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 44 (15/16)  62
19/07/2016 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 44 (15/16)  62
22/09/2016 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur