Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Auteur:
De Wolf Vincent d'Ursel Anne-Charlotte Dufourny Dominique
Matière(s):
Politique de stationnement (ARS, PRPS, PCS)
Législature: 14/19
Session: 14/15
Date de vote: 20/11/2015
Date de promulgation:
Date de publication:
Date
Intitulé de l'acte
Auteur
Référence
Page
09/03/2015
Dépôt
Vincent De Wolf, Anne-Charlotte d'Ursel, Dominique Dufourny