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Fiche du dossier A-369/1-15/16

Banque carrefour de la legislation
A-369/1-15/16 Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Teitelbaum Viviane
d'Ursel Anne-Charlotte
Dilliès Boris
Matière(s): Gaz - Electricité
 
Législature: 14/19 Session: 15/16
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
21/06/2016 Dépôt Viviane Teitelbaum, Anne-Charlotte d'Ursel, Boris Dilliès A-369/1-15/16 
17/02/2017 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 20 (16/17)  14
17/02/2017 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 20 (16/17)  14
18/04/2017 Désignation d'un rapporteur Ahmed El Ktibi  
18/04/2017 Discussion générale conjointe en commission  
25/05/2019 Caduc(que)