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Fiche du dossier A-181/1-10/11

A-181/1-10/11 Proposition de résolution réaffirmant le statut de région à part entière pour la Région bruxelloise.
 
Auteur: De Wolf Vincent
Gosuin Didie
Matière(s): Compétences et problèmes institutionnels
 
Législature: 09/14 Session: 10/11
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
06/04/2011 Dépôt Vincent De Wolf, Didier Gosuin A-181/1-10/11 
20/05/2011 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 26 (10/11)  18
20/05/2011 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 26 (10/11)  18