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Fiche du dossier A-230/1-11/12

A-230/1-11/12 Proposition de résolution visant à charger la Cour des Comptes d'une mission d'audit du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: de Clippele Olivier
De Wolf Vincent
Matière(s): Fonds du logement
 
Législature: 09/14 Session: 11/12
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
25/10/2011 Dépôt Olivier de Clippele, Vincent De Wolf A-230/1-11/12 
25/05/2012 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 25 (11/12)  28
25/05/2012 Renvoi en commission 4 (Logement) C.R.I. 25 (11/12)  28
23/10/2012 Retirée par son auteur