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Fiche du dossier A-389/1-12/13

A-389/1-12/13 Proposition de résolution visant à optimaliser la luttre contre les nuisances sonores en assurant une meilleure coordination des plaintes et renforçant la formation des agents régionaux et communaux.
 
Auteur: Bertieaux Françoise
Pivin Philippe
De Wolf Vincent
Matière(s): nihil
Pollution par le bruit
 
Législature: 09/14 Session: 12/13
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
19/04/2013 Dépôt Françoise Bertieaux, Philippe Pivin, Vincent De Wolf A-389/1-12/13 
16/10/2013 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (13/14)  32
16/10/2013 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 1 (13/14)  32