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Fiche du dossier A-420/1-12/13

A-420/1-12/13 Proposition de résolution visant à donner suite au sein du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, dans le cadre des ses compétences, à la résolution du Sénat visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat belge dans la persécution des Juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale.
 
Auteur: Close Philippe
Gosuin Didier
Pesztat Yaron
Cerexhe Benoît
Coppens René
De Pauw Brigitte
Maes Annemie
Brotchi Jacques
Ahidar Fouad
De Ridder Paul
Matière(s): nihil
 
Législature: 09/14 Session: 12/13
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/06/2013 Dépôt Philippe Close, Didier Gosuin, Yaron Pesztat, Benoît Cerexhe, René Coppens, Brigitte De Pauw, Annemie Maes, Jacques Brotchi, Fouad Ahidar, Paul De Ridder A-420/1-12/13 
07/02/2014 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 15 (13/14)  15
07/02/2014 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 15 (13/14)  15