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Fiche du dossier A-469/1-13/14

A-469/1-13/14 Proposition de résolution visant à limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public au sens large qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Désir Caroline
Dirix Anne
Riguelle Joël
Coppens René
De Pauw Brigitte
Maes Annemie
Persoons Caroline
De Wolf Vincent
Brouhon Sophie
Matière(s): Administration régionale
Entreprises écodynamiques
 
Législature: 09/14 Session: 13/14
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
25/11/2013 Dépôt Caroline Désir, Anne Dirix, Joël Riguelle, René Coppens, Brigitte De Pauw, Annemie Maes, Caroline Persoons, Vincent De Wolf, Sophie Brouhon A-469/1-13/14 
28/03/2014 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 20 (13/14)  17
28/03/2014 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 20 (13/14)  17