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Fiche du dossier A-93/1-14/15

A-93/1-14/15 Proposition de résolution condamnant les propos du Ministre-Président ayant comparé le Gouvernement belge au régime hitlérien.
 
Auteur: De Wolf Vincent
Matière(s): Gouvernement
Déontologie politique
 
Législature: 14/19 Session: 14/15
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
28/01/2015 Dépôt Vincent De Wolf A-93/1-14/15 
27/02/2015 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 20 (14/15)  11
27/02/2015 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 20 (14/15)  12
25/05/2019 Caduc(que)