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Fiche du dossier A-490/1-16/17

A-490/1-16/17 Proposition de résolution relative à la lutte contre les nuisances sonores des cyclomoteurs et motocyclettes en Région bruxelloise.
 
Auteur: d'Ursel Anne-Charlotte
de Clippele Olivie
Matière(s): Environnement
Bruit
 
Législature: 14/19 Session: 16/17
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
10/03/2017 Dépôt Anne-Charlotte d'Ursel, Olivier de Clippele A-490/1-16/17 
02/06/2017 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 30 (16/17)  20
02/06/2017 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 30 (16/17)  20
11/12/2018 Désignation d'un rapporteur Michaël Vossaert  
11/12/2018 Discussion générale en commission  
25/05/2019 Caduc(que)