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Fiche du dossier A-346/1-20/21

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A-346/1-20/21 Projet d'ordonnance portant approbation de la délibération budgétaire nº 1 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant lengagement, la liquidation et le paiement des dépenses, à imputer au Budget généraldes Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour lannée budgétaire 2021
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 20/21
Date de vote: 02/04/2021 Date de promulgation: 15/04/2021 Date de publication: 10/05/2021
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
18/03/2021 Dépôt Gouvernement A-346/1-20/21 
19/03/2021 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 25 (20/21)  2
29/03/2021 Désignation d'un rapporteur Marc-Jean Ghyssels  
29/03/2021 Discussion générale en commission  
29/03/2021 Discussion des articles en commission  
29/03/2021 Votes en commission  
29/03/2021 Adopté(e) en commission  
29/03/2021 Rapport écrit Marc-Jean Ghyssels A-346/2-20/21 
02/04/2021 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 27 (20/21)  26
02/04/2021 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 27 (20/21)  26
02/04/2021 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 28 (20/21)  35
02/04/2021 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 28 (20/21)  35
10/05/2021 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur