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Fiche du dossier A-570/1-17/18

A-570/1-17/18 Proposition de résolution relative à la condamnation de la violence extrême utilisée par l'État espagnol à l'encontre de citoyens pacifiques en Catalogne.
 
Auteur: Lootens-Stael Dominiek
Matière(s): Relations extérieures
 
Législature: 14/19 Session: 17/18
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
03/10/2017 Dépôt Dominiek Lootens-Stael A-570/1-17/18 
01/12/2017 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 14 (17/18)  11
01/12/2017 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 14 (17/18)  12
25/05/2019 Caduc(que)