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Fiche du dossier A-679/1-17/18

A-679/1-17/18 Proposition de résolution visant à la création et à la coordination d'une plateforme pour handipreneurs.
 
Auteur: Dufourny Dominique
De Wolf Vincent
Teitelbaum Viviane
Matière(s): Economie
Classe moyenne / PME / Indépendants
Handicap
 
Législature: 14/19 Session: 17/18
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
15/05/2018 Dépôt Dominique Dufourny, Vincent De Wolf, Viviane Teitelbaum A-679/1-17/18 
20/07/2018 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 38 (17/18)  20
20/07/2018 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 38 (17/18)  20
25/05/2019 Caduc(que)